MacNeil (tuteur d’instance de) c. Kajetanowicz, 2019 NSCA 35

Le plaignant dans cette affaire, représenté par Wagners, souffrait d’hypothyroïdie congénitale – une grave carence en hormones thyroïdiennes chez les nouveau-nés, qui peut être facilement traitée si elle est détectée à temps. Dans ce cas, le demandeur a subi des tests de routine chez le nouveau-né, qui ont révélé des niveaux anormaux de TSH nécessitant un suivi urgent, mais aucune mesure n’a été prise pour agir sur cette information ou communiquer les résultats des tests à la famille.

Avant le procès, les défendeurs responsables des systèmes de tests de l’hôpital ont conclu un accord avec le demandeur, et le procès s’est poursuivi contre un néonatologiste qui était au courant des résultats anormaux des tests du demandeur. Finalement, ce procès a été entendu par un jury à Sydney, en Nouvelle-Écosse, pendant plusieurs semaines.

Le juge de première instance qui présidait l’affaire a indiqué au jury que le demandeur devait prouver la négligence des hôpitaux qui avaient déjà réglé l’affaire, même s’ils ne participaient pas au procès. Peu de temps après, le jury a conclu que le demandeur n’avait pas prouvé sa cause, comme l’exigeait le juge de première instance. En conséquence, Wagners, au nom du plaignant, a fait appel.

Le demandeur a eu gain de cause devant la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, et il a été déterminé que la juge de première instance avait commis une erreur lorsqu’elle a dit au jury que le demandeur devait prouver sa cause contre les défendeurs qui avaient réglé. Suite à cet appel réussi, le demandeur a obtenu un nouveau procès, où les allégations de faute médicale seront avancées contre le seul défendeur restant.

Le texte intégral de cette décision est disponible en ligne à l’adresse suivante :

https://www.canlii.org/en/ns/nsca/doc/2019/2019nsca35/2019nsca35.html?autocompleteStr=2019%20NSCA%2035&autocompletePos=1

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