Si vous pensez être victime d’une faute professionnelle médicale, veuillez communiquer immédiatement avec un avocat spécialisé en faute professionnelle médicale. L’aide d’un avocat sera nécessaire, car la loi canadienne, l’industrie de l’assurance et l’industrie des soins de santé rendent les poursuites pour faute professionnelle médicale extrêmement difficiles.
La faute professionnelle médicale est répandue au Canada. Le Journal de l’Association médicale canadienne a rapporté que plus de 87 000 patients au Canada ont souffert d’un « événement indésirable ». Un événement indésirable est essentiellement une erreur médicale ou un mauvais résultat. Bien que les événements indésirables ne signifient pas toujours qu’il y a eu négligence, ils peuvent être le résultat de défaillances du système ou de soins médicaux de qualité inférieure.
Qu’est-ce qui définit la faute professionnelle médicale?
Il y a faute professionnelle médicale « lorsqu’un patient subit une blessure ou un préjudice parce qu’un professionnel de la santé ou un établissement de santé fait preuve de négligence médicale et n’a pas fourni les soins médicaux professionnels généralement reconnus. ̈ En d’autres termes, lorsqu’un professionnel de la santé ou un établissement de soins de santé ne fournit pas la norme de soins médicaux professionnelle acceptée, causant un préjudice à un patient, ce professionnel ou cet établissement est médicalement négligent.
Toutes les erreurs commises par les fournisseurs de soins de santé ne peuvent pas relever de la faute professionnelle médicale. Les erreurs qui se produisent pendant la chirurgie – comme l’amputation du mauvais membre ou l’ablation du mauvais organe – sont les cas qui font les nouvelles, mais ces types d’erreurs chirurgicales sont très rares. Les erreurs de prescription, les diagnostics erronés et les traumatismes à la naissance sont plus fréquents et constituent une menace pour tout le monde.
Les professionnels de la santé sont tenus de…
La norme de pratique est le type et le niveau de soins nécessaires qu’un fournisseur de soins médicaux ayant une formation professionnelle et une expérience similaires offrirait dans une situation similaire. Si un professionnel de la santé ou un établissement de soins n’a pas respecté la norme de pratique, vous causant des blessures, vous pourriez être victime d’une faute professionnelle médicale. Les professionnels de la santé sont légalement tenus de fournir une norme de soins raisonnable. Les professionnels de la santé devraient être professionnels et fournir des soins et des traitements compétents comparables à ce que d’autres fournisseurs de soins de santé offriraient dans la même situation.
À quel moment la négligence médicale devient-elle une faute professionnelle?
La faute professionnelle médicale se produit une fois que la négligence médicale atteint un point tel qu’elle est la cause directe du préjudice ou de la blessure d’un patient. Dans le pire des cas, un patient pourrait être gravement blessé et/ou connaître une détérioration rapide et alarmante de son état de santé. Les réclamations pour faute professionnelle médicale doivent être examinées de près sous l’angle juridique et médical. Si vous et votre avocat pouvez prouver que la faute professionnelle médicale vous a causé un préjudice ou un préjudice important, vous pourriez avoir droit à une indemnisation.
Lorsque vous et votre avocat spécialisé en faute professionnelle médicale décidez de poursuivre une réclamation pour faute professionnelle médicale, le processus commencera par le dépôt d’une poursuite. Une poursuite ne signifie pas nécessairement qu’il y aura un procès pour faute professionnelle médicale, car de nombreux cas de faute professionnelle médicale sont résolus à l’extérieur de la salle d’audience. Les avocats de Wagners en matière de faute professionnelle médicale se battront pour vous et négocieront en privé en votre nom dès le début du processus pour un règlement à l’amiable acceptable.
Le processus de dépôt d’une poursuite pour faute professionnelle médicale commence par le dépôt d’une déclaration auprès du tribunal. Cette déclaration identifie la partie lésée, qui serait alors dénommée « demandeur » et le prestataire de soins médicaux négligent en question comme le « défendeur ». Dans certains cas, les réclamations pour faute professionnelle médicale peuvent nommer plusieurs demandeurs et / ou défendeurs. Une fois cette étape terminée, le défendeur doit alors déposer une réponse, appelée déclaration de défense.
Le processus de découverte
L’étape suivante est le processus de découverte. À ce stade de la poursuite, les deux parties divulguent leurs preuves et documents à l’autre partie. Des témoignages oraux sont également fournis par certaines parties.
Les réclamations pour faute professionnelle médicale reposent fortement sur des preuves d’experts. Les experts médicaux fournissent des preuves quant à la norme de soins dans les circonstances, ainsi que la façon dont les soins de qualité inférieure ont causé vos blessures. Les avocats spécialisés dans les fautes professionnelles médicales de Wagners entretiennent de solides relations avec des experts médicaux de partout au pays. Vos avocats trouveront les experts nécessaires pour faire avancer votre demande.
À la suite du processus de communication préalable, les parties peuvent convenir du processus de médiation. Cela fournit un moyen structuré pour les deux parties de discuter et de chercher une solution. Si les parties ne règlent pas l’affaire en privé ou par la médiation, l’affaire peut aller jusqu’au procès.
Dans le cas où l’affaire va jusqu’au procès, le demandeur doit prouver trois choses pour réussir:
- La norme de diligence – Votre avocat doit prouver que le défendeur n’a pas respecté la norme de diligence légale et professionnelle. La question de la négligence dépend en grande partie de la question de savoir si les soins prodigués étaient raisonnables dans les circonstances.
- Lien de causalité – Votre avocat doit prouver que la négligence a causé la blessure ou le préjudice que vous avez subi. Si votre état serait le même si la négligence médicale ne s’était pas produite, ou si vous n’avez subi aucun préjudice à cause de cela, vous ne serez pas indemnisé.
- Dommages et intérêts- Enfin, votre avocat doit être en mesure de prouver que vous avez subi des pertes. Les pertes économiques comprennent les frais médicaux et la perte de salaire ou d’autres pertes de revenus (passées et futures). Les dommages non économiques comprennent la douleur et la souffrance personnelles inutiles.
Résultat
Si le demandeur obtient gain de cause, un juge ou un jury ordonnera au défendeur pour faute professionnelle médicale de verser une indemnité à une victime de faute professionnelle.
Dans certains cas, la partie perdante au procès a le droit d’interjeter appel du verdict devant la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse et, de là, même devant la Cour suprême du Canada.
Communiquez avec un avocat spécialisé en faute professionnelle médicale
Les cas de faute professionnelle médicale sont difficiles à faire avancer et nécessitent les services d’un avocat expérimenté spécialisé en faute professionnelle médicale. Si vous souhaitez discuter de votre réclamation pour négligence médicale, les avocats spécialisés dans la
faute professionnelle médicale
de Wagners offrent des consultations gratuites et possèdent l’expertise nécessaire pour évaluer votre situation.