Notre recours collectif a été certifié avec succès par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.
Les dommages environnementaux résultant de la pollution, des déversements ou des problèmes d’eau contaminée peuvent avoir un impact important sur un grand nombre de personnes ou sur leurs propriétés. Les émissions toxiques provenant des usines, des fonderies ou de la production d’acier ou de charbon peuvent causer des dommages étendus qui touchent de nombreuses communautés au Canada. Chez Wagners, nous représentons ceux qui ont été lésés en raison d’activités environnementales négligentes dans le cadre de poursuites individuelles ou de recours collectifs, représentant de nombreux plaignants.
Ces types de recours collectifs peuvent être massifs et toucher des dizaines de milliers de personnes. Bien que les recours collectifs portant sur des dommages environnementaux soient parfois difficiles à certifier, certains procès ont réussi le test de certification, notamment notre recours collectif contre les étangs bitumineux de Sydney. Si le cas est gérable et affiné de manière appropriée, la certification peut être obtenue et une résolution appropriée peut être trouvée.
Recours collectifs en matière d’environnement au Canada
Les tribunaux ont l’expérience des recours collectifs en matière d’environnement, et les propriétaires ont des recours lorsqu’ils sont confrontés à des dommages causés à leurs maisons et à leurs terres. Les demandes d’indemnisation pour les catastrophes environnementales et la pollution causées par les défendeurs ne sont pas rentables lorsqu’elles sont présentées sur une base individuelle. Lorsque la même source de contamination affecte de nombreuses personnes, mais que les dommages subis par chacune d’entre elles sont faibles, les recours collectifs constituent un moyen idéal pour obtenir justice et compensation. Les déraillements de trains, les incendies, le déversement de produits chimiques dans les cours d’eau, la mauvaise qualité de l’eau et d’autres cas de dommages environnementaux ont fait l’objet de recours collectifs au fil des ans.
L’une des difficultés de ce type de recours collectif est la poursuite des dommages par les plaignants pour les effets sur la santé liés à la contamination. Les tribunaux sont intransigeants en ce qui concerne les dommages corporels qui peuvent être attribués aux contaminants et, en raison de la nature individuelle des effets sur la santé et des dommages, les tribunaux ont tendance à ne pas certifier un recours collectif en matière d’environnement. Le suivi médical est l’un des aspects des recours collectifs en matière d’environnement qui a été utilisé dans le but d’aider les personnes souffrant de problèmes de santé résultant d’une exposition à des produits chimiques toxiques. Toutefois, les dommages matériels, la diminution de la valeur et la perte de jouissance de l’environnement sont beaucoup plus susceptibles d’être certifiés.
Représentation complète par des avocats compétents
Outre les sociétés défenderesses, des recours collectifs ont également été intentés contre les gouvernements provinciaux et fédéraux en leur qualité d’organismes de réglementation et de propriétaires de diverses installations de fabrication. Le recours collectif contre les étangs bitumineux de Sydney est l’un de ces recours collectifs qui désigne à la fois le gouvernement du Canada et la Nouvelle-Écosse comme défendeurs. La fabrication d’acier à Sydney, en Nouvelle-Écosse, a entraîné une contamination généralisée de cette communauté.