La réponse est oui.
Nous lisons souvent des articles sur les grandes sentences arbitrales pour les réclamations pour dommages corporels qui se produisent aux États-Unis. Parfois, les prix du jury américain peuvent sembler disproportionnés par rapport à la blessure réelle. Le système judiciaire canadien fonctionne différemment, et les indemnités sont nettement inférieures aux indemnités accordées par les tribunaux des États-Unis pour des préjudices semblables. C’est à cause de ce qu’on appelle la « trilogie des dommages »; trois décisions de la Cour suprême du Canada qui ont plafonné les dommages-intérêts de 100 000 $ en 1978. À l’heure actuelle, ce plafond est d’environ 390 000 $ une fois ajusté en fonction de l’inflation. (1) Parfois, les causes qui pourraient être couronnées de succès aux États-Unis ne sont essentiellement pas économiquement réalisables dans le paysage juridique canadien.
Au Canada, les médecins sont défendus par l’ACPM
La plupart des médecins sont défendus par un organisme sans but lucratif appelé l’Association canadienne de protection médicale (ACPM), qui fonctionne de la même manière qu’un assureur.
Cette organisation est connue pour fournir aux médecins défendeurs de solides défenses. Ils n’épargnent aucune dépense lorsqu’il s’agit d’embaucher des experts et des avocats. En 2007, il a été signalé que l’ACPM dispose de 2,9 milliards de dollars d’actifs pour protéger les médecins. Cela entraîne inévitablement des chances financières extrêmement écrasantes pour les victimes canadiennes de faute professionnelle médicale. Le défi d’obtenir justice et une indemnisation équitable pour leurs préjudices est immense, car obtenir une opinion d’expert solide peut être très coûteux.
Ce que disent les études sur la faute professionnelle médicale au Canada
Une étude menée par le Journal de l’Association médicale canadienne a déterminé que plus de 87 000 patients au Canada avaient souffert de ce qu’ils appellent un événement indésirable dans les hôpitaux chaque année. En outre, l’étude avait révélé que jusqu’à 24 000 patients mouraient chaque année dans les hôpitaux à cause d’erreurs médicales. De ces chiffres entre 2002 et 2006, l’ACPM a signalé que seulement 5 246 poursuites ont été intentées contre des médecins au Canada, soit environ 1 000 par année. Les statistiques sont alarmantes, ce qui signifie que près de 99% des victimes de faute professionnelle médicale n’ont pas déposé de réclamation.
Pouvons-nous vous aider?
Les cas de faute professionnelle médicale sont difficiles à faire avancer et nécessitent les services d’un avocat expérimenté spécialisé en faute professionnelle médicale. L’équipe de faute professionnelle médicale de Wagners possède l’expertise nécessaire pour faire avancer ces réclamations. Si vous souhaitez discuter de votre réclamation pour négligence médicale, les avocats spécialisés dans la faute professionnelle médicale de Wagners offrent des consultations gratuites et possèdent l’expertise nécessaire pour évaluer votre situation.
- Les trois affaires qui composent la « Trilogie des dommages-intérêts » sont : Andrews c. Grand & Toy Ltd. [1978] 2 R.C.S. 229; Arnold c. Teno [1978] 2 R.C.S. 287; et Thorton c. Prince George School District No. 57 2 R.C.S. 267 [1978]